Politique de confidentialité (RGPD) – Z&D EXPERTISE SRL

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Z&D EXPERTISE SRL, Avenue Joseph Baeck 72/ b14, 1080 Bruxelles, Belgique.
Pour toute question ou exercice de vos droits : info@zdexpertise.be

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons notamment :

• Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, etc.)

• Coordonnées de contact (téléphone, e-mail, adresse postale)

• Données nécessaires à l’exécution de nos prestations (contrats, factures, échanges professionnels)

• Données de navigation sur notre site internet (cookies, adresse IP, logs si applicable)

• Données issues de sources publiques (BCE, BNB, Moniteur belge)

• Données relatives à des tiers transmises par le client (collaborateurs, administrateurs, bénéficiaires effectifs, relations d’affaires, etc.)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• Gestion de nos prestations et de nos contrats (mission comptable, fiscale, sociale)

• Facturation et suivi comptable

• Respect de nos obligations légales et fiscales (y compris la loi anti-blanchiment)

• Intérêt légitime (amélioration de nos services, contrôle interne, gestion du site)

4. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur la base de :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• Le respect d’obligations légales ou réglementaires

• L’intérêt légitime de Z&D EXPERTISE SRL à assurer sa gestion interne et le développement de ses activités

• Votre consentement (pour la prospection ou les cookies, par exemple)

5. Partage et destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu’aux personnes ou organismes nécessaires à l’exécution de nos prestations :

• Collaborateurs soumis au secret professionnel

• Fournisseurs informatiques et sous-traitants liés au service fourni (hébergement, gestion logicielle, etc.)

• Autorités fiscales, sociales, judiciaires si la loi l’exige
  Vos données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux obligations légales, notamment :

• 10 ans après la fin de la relation professionnelle, pour les données assujetties à la loi anti-blanchiment (articles 60-62, loi du 18/09/2017)

• 10 ans pour les documents comptables et fiscaux

• Durée strictement nécessaire pour d’autres données, selon la finalité

7. Sécurité et confidentialité

Z&D EXPERTISE SRL met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées :

• Contrôle d’accès rigoureux, chiffrement, sauvegardes sécurisées

• Obligation de confidentialité pour tous les collaborateurs

• Procédures de sécurité pour prévenir la perte, le détournement ou l’accès non autorisé

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose :

• Du droit d’accès à ses données

• Du droit de rectification si les données sont inexactes

• Du droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

• Du droit à la limitation du traitement

• Du droit d’opposition au traitement

• Du droit à la portabilité de ses données

• Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be)

9. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique ou l’exercice de vos droits, contactez :
info@zdexpertise.be
Vous pouvez également saisir l’Autorité de protection des données.

Cette politique est révisée régulièrement afin de garantir sa conformité à la législation et aux pratiques du secteur. Toute modification sera publiée et, le cas échéant, notifiée.